Dans un contexte financier rude marqué par une succession de crises (sanitaire, économique, climatique et diplomatique), la CALL, ambitieuse, fait le choix de l’engagement et de l’action pour son territoire et ses habitants.
Jeudi 8 février, les élus communautaires rassemblés lors du conseil ont participé au débat d’orientation budgétaire. Ensemble, ils ont fait le choix de maintenir le cap en 2024 pour répondre à la demande croissante des concitoyens. Un triple challenge s’impose alors : celui des transitions durables, de l’attractivité et du développement économique, et toujours, des solidarités.
Une proposition de budget 2024 juste, solidaire et durable.
En débat d'orientation, la CALL veut poursuivre ses efforts pour relever le défi des transitions.
Sylvain Robert, Président de la CALL s’est exprimé : « ce budget 2024 constitue une véritable démonstration de notre engagement et de notre détermination : faire rayonner notre agglomération, faciliter le développement de notre tissu économique, accompagner les dynamiques associatives et citoyennes, adapter et améliorer encore nos services à la population, porter attention aux plus fragiles. Dans un contexte économique et social toujours marqué par l’inflation et par une baisse de la croissance, c’est un budget qui traduit pleinement la volonté et la détermination des élus communautaires ainsi que des agents de notre agglomération pour faire émerger une société juste, solidaire et durable. C’était le cap que nous nous étions fixés en 2018 au lancement de notre projet de territoire. Nous poursuivons en l’adaptant aux nouvelles contraintes ».
Des contraintes nouvelles
Ainsi, l’augmentation de la TEOM est un point nécessaire pour un maintient de service jusqu’alors pris largement en charge financièrement par l’agglomération. En effet, s’agissant des recettes de valorisation des déchets, celles-ci sont fortement dépendantes des cours internationaux des matières premières, ce qui laisse toujours supporter au budget principal une part d’aléas compte tenu du décrochage observé en 2023 sur certains marchés.
Le relèvement du taux de TEOM de 3 points, pour le porter de 8,07 à 11,07 % (taux en deçà des moyennes constatées par ailleurs) offre une solution juste et efficace, puisque conjuguant à la fois un rendement à la hauteur des enjeux, et une faible augmentation des contributions individuelles annuelles des contribuables, liée à son assiette large, à la forte dispersion des contributeurs, et au lien direct entre la taxe et le niveau de services offerts.
Ce rehaussement du taux de TEOM fera bénéficier la CALL d’une ressource supplémentaire de fonctionnement de l’ordre de plus de 6,5 M€. Pour le contribuable, la hausse représente, par foyer fiscal (hors QPV) entre 2 et 9 euros par mois.
L’investissement, voué au chapitre
Déterminés malgré les obstacles financiers conjoncturels associés à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE désormais perçue par l’Etat), les élus ont opté, là encore, pour une stratégie financière permettant l’investissement. Un cap rendu possible grâce à une gestion jusqu’alors toujours efficace et prudente, destinée à améliorer les ratios financiers, tout en déployant un projet de territoire ambitieux. Dans le même temps la CALL entend poursuivre les priorités de transformation du territoire qu’elle a consigné dans sa programmation pluriannuelle d’investissement, ce qui impose de consolider sa capacité d’autofinancement nette.
De la mobilité durable… et gratuite !
La grande annonce du jour concerne la gratuité des bus ! Le réseau Tadao, en circulation sur la CALL (DSP), sera renduit gratuit aux usagers (date à définir).
« La mobilité, comme le développement durable, sont des axes forts de notre plan de financement. Le bus est une alternative aux véhicules personnels, véritables gouffres financiers pour beaucoup. En parallèle, les transports en commun réduisent considérablement les émissions de CO2. Rendre gratuit les déplacements par ce moyen est une décision légitime au regard des besoins exprimés par nos concitoyens » a exposé Sylvain Robert. Une annonce forte, permettant aux usagers de se déplacer gratuitement comme dans beaucoup d’autres territoires.
Le Débat d’orientation budgétaire en chiffres
– Contexte national : une croissance molle d’1,4 % (versus 1% en 2023) et une prévision d’inflation estimée à 2,4%
– Sur la période 2024-2026, la capacité d’investissement, toujours aussi forte, est estimée à 225 millions d’euros, tous budgets confondus. 162 millions sont réservés au budget principal et à l’action économique, 39.6 millions, au réseau d’assainissement et 19 millions à l’eau potable
– Déchets : 60 % des dépenses ne sont pas couvertes par la TEOM et engendrent un déficit d’exploitation de plus de 21 millions (décrochage entre les dépenses de 46 millions et les recettes de 25 millions)
– Réduction de l’endettement en 2023 : 12 millions
– Maintien faible de la capacité de remboursement : 5.5 années (versus 10.2 années en 2020)
