Politique de confidentialité du site Internet

Version janvier 2023

L’agglomération de Lens Liévin, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses administrés, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Un délégué à la protection des données : Huys Alice (dpomutu@cdg62.fr), est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont susceptibles d’être collectées par le site Internet de l’agglomération de Lens Liévin.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de service.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées (avec votre consentement) sont les suivantes :
• nom et prénom
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone
• date de naissance

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin de limiter le traitement des données personnelles conformément aux cas prévus par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux cas prévus par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre service.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
21, rue Marcel Sembat
BP65 – LENS Cedex

Ou par email, à l’adresse : webmaster@agglo-lenslievin.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : dpomutu@cdg62.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La
base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• accès et utilisation de service en ligne mis à disposition par la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (ex. Pass’Sports, Permis de Louer, Pass numérique) ;
• gestion du fonctionnement et optimisation des sites de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
• mise en œuvre d’une assistance utilisateur
• statistique d’utilisation des services;

POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES